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R&R Immobilier particuliers

C’est le cœur de l’activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d’actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l’un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est de rédiger les actes qui vous permettront de vendre ou d’acheter votre appartement ou votre maison (promesse de vente ou compromis et vente). Mais nous devons également conseiller nos clients

  • Sur le contenu des nouveaux diagnostics et les risques encourus (amiante, termites, plomb, mesurage, état de l’installation électrique, état de l’installation de gaz, performances énergétiques, risques naturels et technologiques, assainissement)
  • Sur le respect d’un certain nombre de réglementations annexes (le changement d’usage, la construction)
  • Sur la vie des biens immobiliers (et notamment en cas de copropriété, lotissement ou autre organisation juridique)
  • Sur les effets de la règle d’urbanisme (droit de construire, d’agrandir, les servitudes administratives, les plans de préventions…)
  • Sur les modalités de l’acquisition (création d’une SCI, indivision, tontine, viager etc…)
  • Sur les conséquences fiscales (plus values, TVA, droit d’enregistrement, taxe foncières, etc…)

Notre service de vente d’appartements et de maisons d’habitation vous accompagnera dans vos projets immobiliers de la signature de l’avant contrat à la remise des clefs. Nous disposons également d’un service exclusivement destiné à la vente d’immeuble lot par lot. Ce service, principalement destiné aux institutionnels, apporte un savoir-faire particulier notamment dans le cadre de l’application des dernières règlementations en vigueur (accord collectif de location, loi Aurillac). Ces règlementations complexes et assez méconnues peuvent être source de contentieux.

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